UNE ENQUETE DE L’EVEQUE DE RENNES SUR LES PETITES ECOLES EN 1716
Auteur
Année de publication
Thématique
Année du document
Présentation
Un des accroissements majeurs des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine en matière d’archives de l’Ancien Régime de ces trente dernières années est représenté par les fonds des paroisses du département. Ils étaient pour l’immense majorité restés dans les presbytères jusqu’à ce qu’en mai 1987 un accord intervint entre Mgr Jacques Jullien, archevêque de Rennes, et Jacques Charpy, directeur des archives départementales, pour autoriser le transfert de ces fonds aux Archives départementales où ils forment la sous-série 2 G (fonds des paroisses) : si jusqu’en 1987, on dénombrait 14,4 mètres linéaires, la sous-série 2 G totalise maintenant 82,6 mètres linéaires.
Il s’agit des archives des généraux de paroisse, ancêtres bretons des fabriques et des conseils municipaux, qui géraient les affaires de la paroisse sur le plan temporel. Les fonds sont d’une importance très variable entre les paroisses : certaines ont de très belles séries de comptes, dès le XVIe siècle, parfois même le XVe siècle, et de délibérations, remontant pour les plus anciens au mitan du XVIIe siècle, mais abondants surtout après 1680. On y trouve aussi des titres, des fondations, des procès, des rôles d’impôts…
La paroisse de Landéan, limitrophe de Fougères, n’est, quant à elle, représentée que par un seul document, mais lequel ! Il s’agit d’une lettre imprimée de l’évêque de Rennes, Christophe (-Louis) Turpin de Crissé de Sanzay, à « Monsieur le recteur de Landéan en son presbitère », dont voici le teneur1 :
A Rennes, ce 31 Août 1716
Comme on me demande de la Cour, Mon cher Monsieur, un état des paroisses de mon diocèse, où il y a des maîtres et maîtresses d’école établis, de celles où il n’y en a point, de la nécessité qu’il y a d’en établir, et des fonds nécessaires pour faire subsister les uns et les autres, envoyez moi au plutôt un état de votre paroisse, conformément aux intentions ci-dessus, afin que je puisse rendre raison de ce qu’on me demande, et contribuer de mon mieux à des établissemens aussi avantageux à l’éducation de la jeunesse et au bien Public. Je suis, Mon cher Monsieur, tout à vous.
CHRISTOPHLE LOUIS EVESQUE DE RENNES
Par Monseigneur,
FONTAINE, secrétaire
La Bretagne sous l’Ancien Régime est connue depuis l’enquête Maggiolo pour son retard global en matière d’alphabétisation. Elle se trouve sous la célèbre ligne Saint-Malo-Genève2. La carte scolaire est par ailleurs fort mal connue. Le travail de recensement des écoles fait par le chanoine Guillotin de Corson à la fin du XIXe siècle n’est pas exempt d’une intention militante ; l’auteur veut montrer, au moment de la guerre scolaire, le rôle pionnier de l’Eglise en la matière au point d’écrire : « Nous avons la certitude morale que les recteurs d’autrefois, obéissant à leurs évêques, soutenaient des écoles dans presque toutes les paroisses » 3. Les fondations pour les écoles que le chanoine a compilées, au demeurant loin de concerner toutes les paroisses, ne prouvent pas l’existence d’écoles, comme le fait remarquer Charles Berthelot du Chesnay, dans sa thèse sur les prêtres séculiers de Haute-Bretagne au XVIIIe siècle, soutenue en 19744. Celui-ci estime le nombre de paroisses dotées à un moment d’une école dans les cinq diocèses de Haute-Bretagne au cours de la deuxième moitié du XVIIIe siècle à 95 sur un total d’environ 800 (paroisses urbaines exclues). Plus récemment, s’appuyant sur un pouillé du diocèse de Saint-Malo, Bruno Restif évalue le nombre de paroisses rurales du diocèse pourvues d’écoles au milieu du XVIIIe siècle à 15 % du total5. Yann Lagadec s’est intéressé aux petites écoles du pays de Vitré au XVIIIe siècle : sur 51 paroisses, il en repère 15 dotées d’une école de garçons et 5 d’une école de garçons et d’une école de filles6. Seul le dépouillement minutieux des délibérations apporte des informations sur l’existence de maîtres et maîtresses d’écoles, beaucoup plus rarement sur leur recrutement, leur salaire, leur recrutement, leur enseignement. Selon Yann Lagadec, à Louvigné-de-Bais, près de Vitré, 52 des 484 délibérations du général entre 1698 à 1789 portent sur la question de l’enseignement, notamment à l’occasion du renouvellement des maîtres d’école. Parfois l’information se fait plus riche : ainsi une délibération du 4 juillet 1784 précise-t-elle les conditions d’embauche du maître : « enseigner les garçons pauvres gratis, même les riches qui lui paieront pour apprendre l’alphabet six sols par mois, pour lire dans les livres dix sols, et dans l’écriture de main douze sols, pour apprendre à écrire et le chiffre quinze sols, et pour le latin trente sols »7.
Qu’en est-il du rôle des évêques ? Faut-il voir dans ce court billet la preuve de l’intérêt de l’évêque de Rennes en 1716 pour les questions d’enseignement ? Cette préoccupation figure dans les statuts promulgués par l’un de ses prédécesseurs, Mgr Beaumanoir de Lavardin, en 1682, complétés et édités en 1726 par son successeur, Mgr Le Tonnelier de Breteuil8. On lit à l’article XV du titre IV :
« Dans toutes les paroisses, les recteurs feront établir de petites écoles pour les garçons et pour les filles ; l’école des garçons se fera par un prêtre ou un laïque de probité et de capacité, celle de filles se fera par une veuve ou par une fille âgée et de vertu reconnue (…) ».
L’article se termine en citant les déclarations du 13 décembre 1698, qui prescrit l’établissement de deux écoles par paroisse, et du 14 mai 1724, qui rappelle qu’une école devait être établie dans chaque paroisse. Par ailleurs, l’article 25 de l’édit d’avril 1695 qui stipule que les « régens, précepteurs, maîtres et maîtresses d’école des petits villages seront approuvez par les curés des paroisses » figure à la suite des statuts dans le « recueil d’édits, déclarations, arrests et règlemens, pour l’éclaircissement et au soutien de plusieurs statuts synodaux du diocèse de Rennes »9. Au même moment, l’évêque de Saint-Brieuc encourage la création d’écoles dans les statuts de 172310.
L’auteur de la lettre, Mgr Christophe Turpin de Crissé de Sanzay (1670-1746), évêque de Rennes de 1713 à 1723, partageait-il ces idées ? Berthelot du Chesnay rapporte qu’en 1721, dans la paroisse de Martigné-Ferchaud, il affecta l’ancienne maison d’un curé à un maître d’école, qu’on eut de la peine à trouver11. Il ne cite pas d’enquête de Mgr de Sanzay. D’après Guillotin de Corson, durant son épiscopat, il y eut le projet de créer ou création d’école à Pléchâtel en 1715, à Acigné en 1718, à Saint-Germain-sur-Ille en 1722, à Balazé et Marcillé-Robert en 172312. C’est peu et il s’agit d’initiatives locales. L’épiscopat de Mgr de Sanzay n’a quasiment pas laissé d’archives en dehors d’un registre du secrétariat, muet sur notre sujet13. L’évêque est surtout connu pour l’attitude charitable qu’il aurait manifestée pendant l’incendie de Rennes en 172014.
Il nous faut donc revenir à la lettre sans munitions. Un indice intéressant est constitué par les premiers mots : « Comme on me demande de la Cour ». L’origine de l’enquête émane donc du Parlement de Bretagne, réputé « protecteur né des paroisses », habilité à intervenir dans la vie des paroisses. Or, cette même année 1716 est aussi celle d’un arrêt de règlement du Parlement rendu en Grand’chambre le 26 novembre15 qui, rendant applicable partout une décision prise à l’occasion d’un conflit dans la paroisse de Châteaugiron, « fait défenses au nommé Vassal et à tous autres de la province de tenir des petites écoles, ni d’aller montrer dans les maisons particulières aux enfans, sans le consentement des recteurs » (cf. texte 1).
Gage de son importance aux yeux de l’évêque, cet arrêt de règlement est imprimé dans le recueil complémentaire aux statuts de 1726, juste après l’extrait de l’édit de 1695. Il fait suite à quatre arrêts sur le même objet dont l’un, celui du 6 août 1716, a été retrouvé (cf. annexe 2). Il concerne lui aussi Châteaugiron. Les deux arrêts confirment les prérogatives du clergé en matière de choix des maîtres d’école, conformément à l’édit de 1695.
Située 20 kilomètres au sud-est de Rennes, Châteaugiron est une paroisse minuscule (52 hectares), issue d’un bourg castral, peuplée d’environ 1000 habitants. Châteaugiron n’a jamais obtenu le rang de ville députant aux états de Bretagne16, bien qu’elle soit, en 1716, siège de subdélégation, doté d’un bureau des devoirs et d’un bureau du contrôle des actes. La bourgade est donc administrée, comme les paroisses rurales, par le général de paroisse. Il n’y a quasiment pas de paysans, mais des artisans et commerçants, des tisserands (la région fabrique des toiles de chanvre dites « noyales » pour faire les voiles de navires) et des négociants, qui font travailler les campagnes à l’entour17. Située sur la route qui mène à Angers, Châteaugiron a sans doute une population plus intéressée par l’éducation et, pour une part, plus aisée que celle des paroisses rurales. Pour autant, dans les archives assez bien conservées de la paroisse, il n’y a aucune trace d’une fondation à destination d’une école18.
Depuis décembre 1699, le recteur est Jean Halbert (Albert), né à Rennes en 1672 (paroisse Saint-Germain), ordonné en 1696 puis vicaire à Balazé19. Son installation ne fut pas aisée : la population lui préférait son prédécesseur, Bertrand Morice, recteur depuis 35 ans, et réclamait son retour, bien qu’il fût l’objet d’une procédure criminelle à l’officialité de Rennes pour « débauche scandaleuse »20. Le Parlement dut par un arrêt du 22 novembre 1700 supprimer une délibération du général de paroisse jugée outrageante pour le recteur Halbert21.
On retrouve ce dernier dans les arrêts du 6 août 1716 et du 26 novembre 1716. S’ils n’ont pas la même portée juridique (le second est, comme on l’a vu, un arrêt de règlement qui fait jurisprudence et vaut pour toute la province), ils se ressemblent : dans les deux cas, le recteur Halbert défend « son » maître d’école, François Marchand, présenté par des autorités dignes de foi (le recteur d’une des paroisses rennaises et le supérieur du petit séminaire), approuvé par l’évêque, mais concurrencé par un intrus, Rebillart en août, Vassal en novembre. Le premier aggrave son cas en faisant lire de mauvais livres et se permet « mesme d'enseigner les femmes et les filles ». Il a l’appui de quelques « officiers ». Si l’on ne sait rien de Rebillart, Vassal, le second intrus, figure au « chapitre de Messieurs les officiers » (gens de justice, notaires…) du rôle de capitation de 1715, aux côtés du sénéchal, du procureur fiscal et du greffier de la juridiction de la baronnie de Châteaugiron, et de 14 autres « maîtres », dont 6 sont aussi « sieurs de… »22. Vassal le jeune est seul cité en 1722. Il s’est marié en 1712 et remarié en 1718. Il y aussi un Vassal curé en 169923.
L’arrêt du 26 novembre est jugé suffisamment important pour être imprimé immédiatement : un exemplaire se trouve dans la liasse des arrêts de règlement, non loin de l’arrêt manuscrit, car l’affaire rebondit : l’arrêt a été lu au prône de la grand’messe le 6 décembre. Le lendemain, Halbert, le recteur, Ferrand, son curé, et Catellier, prêtre, avertis que Vassal continue à enseigner, se rendent à son domicile « au milieu de la rue du Porche où estant entrés et monté dans une chambre nous y avons effectivement trouvé plusieurs garçons et même la fille du nommé Fouquet à qui il montroit à lire et escrire, ce que voyant moi dit recteur j’ai demandé audit Vassal pourquoi il continuoit toujours d’estre rebelle et désobéissant aux arrêts et réglemens de la cour , à quoi il m’a respondu qu’il estoit habitant de ceste paroisse et qu’en cette qualité personne ne pouvoit l’empescher de tenir l’école, qu’il la tiendroit et qu’il la pouvoit tenir non seulement aux garçons mais encore aux filles, et qu’au reste les arrests lui signifiés n’ estoient point rendus directement contre lui mais contre le nommé Rebillart et celui de règlement n’estoit point contradictoire ». Puis il menace de coups François Marchand, insulte avec sa femme le recteur et qualifie l’arrêt du Parlement d’ « arrest à un sol »… Halbert en dresse procès-verbal, au vu duquel le Parlement rend un nouvel arrêt le 16 décembre 1716 faisant « réitératives défenses » à Vassal d’enseigner et lui enjoignant de comparaître pour un interrogatoire, non retrouvé. La mixité semble constituer un point majeur de tension. Elle est proscrite tant par les édits royaux que par les textes synodaux.
Ces deux affaires semblent montrer que les relations sont restées mauvaises entre les paroissiens, du moins les notables du général, et leur recteur, que les délibérations montrent très assidu et vétilleux, ne les signant qu’avec des réserves. Un nouvel arrêt de règlement du Parlement du 7 décembre 1718 le confirme, qui interdit au recteur de s’immiscer dans les affaires du général24. Dans la délibération du 8 janvier 1719, la première après l’arrêt, le recteur est accusé de se rendre « maître absolu » de la paroisse. Sa mort en fonction le 23 septembre 1720 éteint les querelles.
Le poste de maître d’école suscite ensuite de brèves vocations à ChâteaAbbé Paris-Jallobert, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, Châteaugiron, p. 93 et 101.ugiron puisqu’outre Rebillart et Vassal, on en connaît deux autres, Lavallée, présent dans le registre de capitation de 172225 et René Leroux, mort à 35 ans le 13 novembre 172326. On peut remarquer que tous les maîtres sont des laïcs, alors qu’à Louvigné-de-Bais, la plupart des maîtres (une dizaine au long du siècle) sont des « missires », donc des prêtres27. François Marchand (un clerc ?) semble dispenser un enseignement surtout moral et préparer des enfants à la prêtrise : le latin et la philosophie correspondent peut-être à l’accès au collège des jésuites de Rennes. Le choix d’un autre maître par les « officiers » traduit-elle un simple conflit de personnes provoqué par l’autoritarisme du recteur ou l’insuffisance du « maître d’école » désigné par le recteur ?
Toutefois, le conflit n’est pas propre à Châteaugiron puisque l’arrêt du 6 août 1716 en révèle un autre du 4 décembre 1714 au sujet d’un conflit similaire dans la paroisse assez proche de Bais où un maître et une maîtresse d’école sont aussi désavoués par le recteur. Comme à Châteaugiron, ils tentent de contourner l’obstacle en s’adressant à l’official, comme Rebillart à l’évêque. Deux fois en vain…. Est-ce la conjonction de plusieurs conflits28 ou la répétition du celui de Châteaugiron qui incitent le Parlement à demander à l’évêque d’enquêter ?
Quoi qu’il en soit, la lettre de Mgr de Crissé est un imprimé unique, presque un hapax29. Cette circulaire, comme on pourrait la qualifier, a dû être diffusée dans les 218 paroisses du diocèse de Rennes or il ne reste que cette seule trace : l’imprimé, surtout modeste, peut être aussi rare que le manuscrit. On n’a pas la réponse de Monsieur (le recteur) de Landéan, ni le résultat de l’enquête. Eut-elle des homologues en Bretagne ou ailleurs ?
- 1
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 2 G 147/1
- 2
Jean Quéniart, La Bretagne au XVIIIe siècle (1675-1789), Rennes, Ouest-France, 2004, 696 p., ici p. 532-534
- 3
Chanoine Amédée Guillotin de Corson, Pouillé historique de l’archevêché de Rennes, Rennes, 1882 (réimpression 1997), tome 3, livre sixième : les écoles, p. 389-486, ici p. 392. Il s’agit des paroisses du diocèse de Rennes de 1882.
- 4
Charles Berthelot du Chesnay, Les prêtres séculiers en Haute-Bretagne au XVIIIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes 2, 1984, 660 p., ici p. 509.
- 5
Bruno Restif, La Révolution des paroisses. Culture paroissiale et Réforme catholique en Haute-Bretagne aux XVIe et XVIIe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes/Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 2006, 415 p., ici p. 230-231.
- 6
Yann Lagadec, Pouvoir et politique en Haute-Bretagne rurale. L’exemple de Louvigné-de-Bais (XVIe-XIXe siècles), thèse d’histoire, Université Rennes 2, 2003.Abbé Paris-Jallobert, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, Châteaugiron, p. 93 et 101.
- 7
Texte édité par Yann Lagadec, op. cit. , p. 1004-1005. Bruno Restif n’a trouvé pour le XVIIe siècle qu’un seul contrat de nomination d’un maître d’école (Torcé près de Vitré en 1625). Bruno Restif, La Révolution des paroisses, op. cit., p. 229
- 8
Statuts et réglemens du diocèze de Rennes publiés par Monseigneur l’evesque de Rennes dans le synode tenu 4 septembre 1726, 64 p., ici p. 20. Arch. dép. Ille-et-Vilaine, 1 G 776
- 9
Ibid., p. 60. Article expressément cité en complément de l’article XV du titre IV des statuts.
- 10
Charles Berthelot du Chesnay, Les prêtres séculiers…, op. cit., p. 509
- 11
Charles Berthelot du Chesnay, Les prêtres séculiers…, op. cit. , p. 510
- 12
Guillotin de Corson, op. cit., passim
- 13
Arch. dép. Ille-et-Vilaine, 1 G 43/1.
- 14
Gauthier Aubert et Georges Provost (dir.), Rennes, 1720. L’incendie, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020, 327 p.
- 15
Arch. dép. Ille-et-Vilaine, 1 Bb 327, registre secret des délibérations du Parlement en chambre du conseil.
- 16
Dans son mémoire de 1698, Béchameil de Nointel ne range pas Châteaugiron parmi les villes de l’évêché de Rennes. Philippe Jarnoux, Pierrick Pourchasse et Gauthier Aubert, La Bretagne de Louis XIV, Mémoires de Colbert de Croissy (1665) et de Béchameil de Nointel (1698), Rennes, PUR, 2016, 386 p., ici p. 282
- 17
P. Jarnoux, P. Pourchasse, G. Aubert, La Bretagne…, op. cit., p. 280
- 18
Un maître d’école de Châteaugiron est connu pour avoir laissé un court récit des guerres de la Ligue daté de 1594. Document conservé à la Bibliothèque municipale de Rennes, édité par Anatole de Barthélemy, Choix de documents inédits sur l'histoire de la Ligue en Bretagne, Nantes, Société des bibliophiles bretons et de l'histoire de Bretagne, 1880, 272 p. (p. 107-119).
- 19
Fichier Berthelot du Chesnay, 27 J
- 20
Arch. dép. Ille-et-Vilaine, 1 Bf 1441
- 21
Fabienne Morel, « Clergé et vie religieuse à Châteaugiron au XVIIIe siècle », Bulletin et mémoires de la Société archéologique d’Ille-et-Vilaine, t. XCIV, 1992, p. 133-160, ici p. 146-147
- 22
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 2 G 72/18. On retrouve 16 maîtres, dont les deux Vassal, dans la capitation de 1717.
- 23
Abbé Paris-Jallobert, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, Châteaugiron, p. 93 et 101.
- 24
Cet arrêt est du reste un arrêt de règlement qui s’applique à toutes les paroisses de Bretagne. Il est mentionné en tête du chapitre sur les assemblées des paroisses à ce titre (p. 380) de l’Introduction au gouvernement des paroisses suivant la jurisprudence de Bretagne, de Potier de la Germondais, avocat au Parlement, docteur en droit, publié en 1777, et publié in extenso dans le Recueil des arrêts des paroisses.
- 25
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, Ibid.
- 26
Abbé Paris-Jallobert, op . cit. , p. 104
- 27
Pour l’épiscopat de Mgr de Beaumanoir de Lavardin (1678-1711), il existe un « livre contenant toutes les paroisses du diocèse de Rennes avec leurs présentations et les noms de tous les prêtres » qui devait être une sorte d’outil de gestion du clergé (il y a un index des prêtres capables d’être recteurs). Il n’est pas daté mais semble commencer en 1698 avec des indications fréquentes en 1705, peut-être à l’occasion de visites paroissiales dont rien ne subsiste. On y trouve des appréciations sur les prêtres, leur capacité, leur moralité. Ici aussi, et même si elle ne concerne que les maîtres d’école prêtres, la moisson est maigre : on trouve 5 mentions de prêtres « faisant les petites écoles » (à Bazouges-la-Pérouse, Tremblay, Bain et Le Sel). En outre, à Bain, un autre prêtre fait « l’école du latin ». Il y a 5 prêtres à Châteaugiron, sans plus d’indication de fonctions.
- 28
Les arrêts du 13 juillet 1714 et du 3 septembre1716, cités dans celui du 26 novembre 1716, n’ont pu être retrouvés.
- 29
Il n’y a dans la série G qu’un seul autre imprimé de Mgr de Sanzay, un mandement à propos de quêtes pour les paroisses touchées par la peste en Provence (1 G 1/1).
Transcription
Arrêt de règlement du 26 novembre 1716
Statuts et réglemens du diocèze de Rennes…, op. cit., 64 p., Arch. dép. Ille-et-Vilaine, 1 G 776, original dans le fonds du Parlement, 1 Bf 1223.
Le Procureur général du Roy entré en la Cour, a remontré que par l'article XXV de l'Edit du Roy, d'heureuse mémoire, du mois d'avril 1695 registré en ce Parlement le 21 Juillet de la même année ; il est porté que les maîtres et les maîtresses de toutes les petites écoles seront approuvés par les curez des paroisses, et les archevêques et Evêques chacun en droit soy, ou de leurs archidiacres : que cette loy si nécessaire et si sagement établie pour l'utilité publique, a été répétée par une infinité d'arrests du Parlement, et particulièrement par quatre des 13 juillet, 4 décembre 1714, 6 août et 3 septembre derniers rendus en cette chambre : Cependant ledit Procureur général a été informé que le nommé Sébastien Vassal de la ville de Châteaugiron, sans lettres ni érudition, s'ingère malgré le recteur de ladite paroisse de tenir de petites écoles, et d'aller montrer aux enfans dans les maisons particulières , quoique ledit Recteur ait approuvé François Marchand, maître d'école, de bonne mœurs, capable, non-seulement d'élever les enfans dans la piété, leur enseigner à lire, écrire, l'arithmétique, mais encore le latin, & de les mettre en état d'entrer en philosophie, laquelle nomination Monsieur l'évêque de Rennes a approuvée par acte du 5 Août ; la Cour voir la nécessité qu'il y a que cette règle soit connue, établie et observée, non seulement en la ville de Châteaugiron, mais encore dans toute la Province : il y va trop de l'intérest public, pour que ledit Procureur Général du Roy n'interpose pas son ministère pour cet effet. A ces causes a ledit Procureur Général du Roy, requis qu'il y fût pourvu sur ses Conclusions qu'il a baillées par écrit, et sur ce délibéré.
La cour faisant droit sur les remontrances et conclusions du Procureur général du roy, fait défense audit Vassal & à tous autres de la Province de tenir les petites Ecoles, ni d'aller montrer dans les maisons particulières aux enfans, sans le consentement des Recteurs des lieux , ou avoir été approuvés par les évêques, archidiacres ou leurs grands-vicaires, sur peine de 50 liv. d'amende, & d'être procédé contre eux ainsi qu'il appartiendra ; ordonne que le présent arrest sera lu et publié aux prônes de toutes les paroisses de cette Province, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait en Parlement à Rennes le 26 novembre 1716.
Annexe 2 : arrêt du 6 août 17161
Veu par la cour la requeste de messire Jan Halbert, recteur de la paroisse de la Magdelainne de Chasteaugiron, contenant qu'ayant l'honneur d'estre depuis environ seize ans recteur de Chasteaugiron et en cette qualité obligé de vacquer au bien spirituel de laditte paroisse et surtout à l'instruction des enfans de laquelle dépendoit ordinairement leurs bonnes ou mauvaises impressions pour la vertu ou pour le vice, il avoit à cette fin conformément à l'article 25 de l'édit de 1695 concernant la jurisdiction ecclésiastique et confirmé par plusieurs arrests receu aprouvé et même proclamé suivant la coustume au prosne de la grande messe pour mestre d'écolle de ladite paroisse le sieur François Marchant, fondé en très bonne attestation de capacité vie et mœurs des sieur recteur de Saint-Etienne et supérieur du petit séminaire de Rennes, ce que voyant un certain garçon inconnu qu'on appelle Rebillart qui depuis quatre ou cinq mois sans aprobation ny permission dudit sieur recteur sans aucune attestation de vie et mœurs s'estoit de luy mesme sans capacité ingéré de tenir l'écolle dans ladite paroisse non seulement aux garçons à qui il faisoit ou souffroit lire des livres mauvais et impurs, mais encore aux femmes et jeunes filles ce qu'estant d'une dangereuse conséquence et deffendu par les statuts de ce diocèse, présenta sa requeste devant le révérent evesque de Rennes tendante à ce qu'il luy fust permis de continuer sa prétendue proffession de mestre d'école, laquelle requeste fut répondue d'un soit communiqué audit sieur recteur de Chasteaugiron, lequel ayant donné ses réponses intervint une ordonnance de monsieur l'evesque de Rennes, laquelle ordonnance avoit esté notifiée audit Rebillart, nonobstant tout quoy cependant il persistoit toujours oppiniastrement à tenir l'école aux garçons et mesme d'enseigner les femmes et les filles sous prétexte d'une prétendue permission et attestation de quelques officiers de ladite paroisse quy prétendent indeuement s'arroger le droit de l'instruction de la jeunesse et des petites écoles, ce qui causoit un grand trouble dans la paroisse et un libertinage et déreiglement effroyable parmy les enfans,
Pour quoy l'exposant requeroit à ses causes qu'il plust à ladite cour voir à ladite requeste, attaché l'article 25 de l'édit de 1695 par lequel il estoit expressément porté que les mestres et mestressses d'école seroient aprouvés par les recteurs ou curés et qui attribuent aux évesques l'instruction de la jeunesse et droit des petites écoles, l'arrest de la cour du 4 décembre 1714 contre les nommés Toussaint Tizon et Perrine Poirier qui s'estant portés appelants comme d'abus d'ordonnance et expédition de requeste rendue par le sieur official et grand vicquaire de Rennes qui leur faisoit deffence de tenir l'école en la paroisse de Bays de ce diocèse le 12 mars 1714 et s'estant aussi porté de *** rapport d'arrest du 11 juillet 1714 qui leur faisoit pareille défence furent débouttés de l'un et de l'autre et condamnés en l'amende et aux dépans avec les deux pièces cer*** et datées dans ledit arrest du 4 décembre 1714 les attestations authentiques dudit François Marchand approuvées par ledit sieur recteur de Chasteaugiron la requeste dudit Rebillart les réponses dudit sieur recteur à ladite requeste l'ordonnance de monsieur l'évesque de Rennes intervenue sur ladite requeste réponces et enfin les statuts du diocèse de Rennes au sujet des petites écoles et en conséquence conformément à l'édit de 1695 faire défence audit Rebillard de tenir les écoles en la paroisse de Chasteaugiron sans le consentement du recteur d'icelle et aux pères et mères et autres de lui envoyer leurs enfans et à toutes personnes de lui donner rettraite pour cet effet à peinne de telle amende et aumosne qu'il plairoit à la cour et permettre à l'exposant de faire lire publier et afficher l'arrest qui interviendroit à ce que personne n'en ignore ladite requeste signée recteur de Chasteaugiron et Mouezy procureur et tout considéré,
Il sera dit que la cour fait deffence audit sieur Rebillart de tenir les écoles en ladite paroisse de Chateaugiron sans le consentement du recteur d'icelle et aux pères et mères de luy envoyer leurs enfans et de lui donner rettraite pour cet effect à peine de dix livres d'amende permet au dit Albert de faire lire publier et afficher le présent arrest partout où requit sera à ce qu'aucun ne prétende cause d'ignorance.
fait en parlement à Rennes le sixième aoust mil sept cent seize
rature deux mots approuvé
de Cornulier de Poulpry
espices un escu
- 1
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 1 Bf 1194