CREATION D’UN COLLEGE A VIC-SUR-SEILLE

Extrait du dossier des écoles charitables puis du collège de Vic-sur-Seill

Arch. dép. Moselle, G 2501/2,

I

Vic-sur-Seille, [1768]. – Brouillon de mémoire non signé écrit de la main du curé de Vic, Jean-François Bragard, double feuillet papier, 23x17 cm.

Mémoire concernant le collège de Vic

L’état actuel du collège de Vic.

Conformément à l’ordonnance de Monseigneur ci-jointe en datte du 31 décembre 1763, le bureau d’administration dudit collège est composé de MM. les lieutenant général, procureur général fiscal, de deux officiers municipaux et de deux notables avec le premier régent du collège ; l’ecclésiastique représentant Monseigneur n’est pas nommé.

Ce bureau administre les fonds dudit collège, qui consistent en une fondation faite par feu Monsieur Claudon, vivant ancien curé de Château-Voué et consolidée par feu Monsieur Vanier, neveux du sieur Claudon, dont le rapport peut être d’environ 800 livres de Lorraine attendu l’augmentation des baux de fermes. Cette fondation a été autorisée par lettres patentes du 14 juin 1747 pour deux prêtres enseignant la jeunesse à Vic et y faisant l’office de vicaires. Voilà les fond réels.

Nota que par le titre de fondation le curé est nommé coadministrateur desdits biens conjointement avec les officiers municipaux et le procureur général fiscal comme partie publique et que par l’ordonnance de Monseigneur le seul curé en est exclus.

En 16811, le dernier novembre, par testament, M. Poirot, prêtre, curé de Vic, laissa à la fabrique une somme de 300 pistoles d’or pour par les fabriciens en être achepté un fond au profit de la paroisse Saint-Marien dont les revenus seroient donné à un prêtre nommé par le curé pour lui service de vicaire. Tout cela a été exécuté. Les titres cy-joints le prouvent ainsi que leur surveillance à l’administration desdits revenus.

À la nouvelle de la fondation de Monsieur Claudon, tous les esprits conçurent l’idée d’un établissement plus ample, en un mot d’un collège, mais laditte fondation n’étant pas elle seule suffisante on jetta les yeux sur la fondation de Monsieur Poirot, et comme alors les officiers municipaux se regardoient comme les principaux conservateurs de la fondation de Monsieur Claudon, intervint le résultat cy-joint du 22 maie 1747 pour réunir ledit vicariat au collège et [avec] le consentement conditionel de la part des curés et échevins, qui même alors ne pouvoient pas prévoir qu’un jours ils seroient exclus de tout droit d’administration desdits biens tirés de leur fabrique.

Les choses ainsi disposées on poursuivit la réunion de droit et en attendant on le réunit par le fait audit collège. La première réunion n’est point intervenue et la seconde a depuis ce tems-là subsisté et subsiste encore, de sorte que les prêtres régents dudit collège ont eux-même passé les baux sans participation de personne, ont été plusieurs année sans rendre de compte, les ont rendu plusieurs fois par devant les seuls curé et échevins jusqu’à l’arrivée de l’édit de 1763 concernant les collèges.

À ce moment, Messieurs du balliage se sont réunis pour faire déclarer cet édit commun au collège de Vic et l’ont obtenu par un arrêt sur requette et se sont ingéré dans l’administration tant de la fondation de Monsieur Claudon que dans celle de Monsieur Poirot, à l’exclusion des échevins et fabriciens.

Les fabriciens, sentant qu’à l’avenir, vu le peu d’écolier qui se trouve aujourd’hui au collège de Vic et leur foiblesse, que ledit collège ne subsisteroit peut-être pas longtems et craignant que lesdits fonds ne fussent enfin divertis à d’autres usages qu’à la subsistance d’un vicaire et se croïant obligé de veiller à ce que les fonds ne fussent point aliéné et tiré de la possession de la fabrique, sans toucher à la fondation de Monsieur Claudon ont tenté de rentrer dans l’administration des fonds par eux acquis pour la fondation de feu Monsieur Poirot et en conséquence ont fait faire sommation au bureau en défense de s’immiscer, ny dans la passation des beaux des biens relevants dudit vicariat comme aussi de la vente des bois en dépendants. L’acte est cy-joint.

Malgré cela, la vente s’en est faite, et de la futaie et de la souille, au profit dudit collège et le prix payé en partie.

Voilà l’état des choses, plus détaillées dans le mémoire présenté à Monseigneur de Momonrency-Laval2 par les échevins, cy-joint.

Les fabriciens demandent s’ils peuvent être fondé :

1° à revendiquer l’administration des biens du vicariat à l’exclusion du bureau, vu que le consentement qu’ils ont donné à la réunion n’a été que conditionel et que la condition n’est pas remplie car les trois régents tirent seul le revenus d’environs 800 l. de Lorraine de M. Claudon d’une sorte et de près de 1500 livres revenus du vicariat s’ils le peuvent.

Y sont-il obligé à cause de leur serment ?

2° La vente du bois dépendant du vicariat portée à 1500 livres de France tant pour la souille que pour la futaie peut-elle être revendiqué par les fabriciens pour la fabrique vu que la fabrique seul est propriétaire et que la futaie faisant fond il ne paroît pas que les vicaires puissent y avoir droit et de quelle manière doivent-ils s‘y prendre pour y parvenir ?

Si l’on propose cette affaire aux officiers municipaux, ils ne consentiront pas à ce que la fabrique rentre dans cette administration vu qu’ils en sont les administrateurs par député.

Nota : pendant l’automne dernier un des parents de feue Monsieur Poirot fit signifier au sieur curé de la paroisse qu’il eût à nommer son fils audit vicariat. Le sommé n’a pas répondu à laditte sommation et les parents sont encore disposés à s’opposer à cette réunion.

Nota qu’il y a une petite maison appartenante audit vicariat qui demande des réparation mais non pas d’une somme de 1500 livres de France. Laditte maison, par le résultat de l’hôtel de ville, a dû être cédé à la ville même, à la place d’une autre qui, appartenant à la ville, est occupée aujourd’hui par les régents et vient d’être réparée par les soins du bureau. La cession de celle-cy a été faite de la part de la ville moyennant la rétrocession de celle du vicaire et une somme de cinquante écus de rente mais, le bureau n’étant point munis de lettres de réunion du vicariat au collège n’a jusqu’à présent pu accepter cette cession que par le fait, ny rétrocéder la maison vicarialle, de sorte que la maison de la ville réparée pourra bien luy revenir.

II

Vic-sur-Seille, 11 janvier 1768. – Projet de requête à l’intendant des Trois-Évêchés écrit de la main du curé  de Vic, Jean-François Bragard, double feuillet papier, 23x17 cm.

L’onze janvier 1768

Monseigneur,

Supplient humblement les curés, échevins d’église et fabriciens de la paroisse de Saint-Marien de Vic, l’unique dans cette ville, attentifs à entretenir les biens et les droits attachés à la fabrique dont ils sont les administrateurs, ont fort à cœurs qu’on ne puisse leur reprocher aucune connivence pendant le tems de leur gérence. C’est dans ce dessein que, plein de confiance en votre amour pour la justice il s’adressent à vous, Monseigneur, dans l’espérance que vous leur rendrez justice ou que vous la leur ferez rendre au sujet d’une attentat préjudiciable au bien et aux droit de leur administration, au sujet d’un bien attaché à la fabrique que Messieurs les administrateur du collège établis dans la même ville voudroient tâcher de désunir de la fabrique pour en former le fond dudit collège, union que les suppliants regardent comme absolument contraire à leur droit et à laquel il ne croient pas pouvoir consentir sans blesser le serment par eux prêté d’entretenir les biens et droits de l’église.

Sur cet objet, Monseigneur, les échevins et fabriciens suppliant ont l’honneur de vous faire les observations suivante. Elles comprendront :

1° l’établissement dudit fond ;

2° l’establissement dudit collège ;

3° Les inconvéniens qui en peuvent résulter si le fond susdit étoit unis au collège.

En 1680 le sieur Nicolas Poirot, prêtre et curé de la paroisse Saint-Marien, laissa par testamment une somme de trois cent pistolles d’or à maître Pêcheur, marchand audit Vic, pour (ce sont les termes du testamment) par ledit sieur Pêcheur, de l’avis de MM. les échevins d’église de laditte paroisse en être achetté un fond de terre d’un rapport convenable au profit de laditte paroisse et que le revenu en sera donné et appartienne à jamais à tel prêtre qui sera nommé par MM. les curés ses successeurs, les enfans de Vic préférez, pour leur servir de vicaire. Les susdittes trois cent pistolles d’or ont été employées à l’achapt d’un fond de terre selon la volonté du testateur. La fabrique en 1690 en a payé l’amortissement à la somme de 400 l. et les revenus desdits fonds ont toujours été employé à entretenir un prêtre nommé par MM. les curés et uniquement occupé à remplir les fonctions de vicaires dans la paroisse de Vic jusqu’en 1749. Depuis lequel tems, sans s’être munis ny de l’agrément de la cour, ny de lettres patentes à ce nécessaires,  ny de consentement en règle de la part des fabriciens, lesdits fonds ont été employés aux collège dont voicy l’origine.

En 17403, le sieur Claudon, ancien curé de Château-Voué, par son testamment laissa à la paroisse de Vic un revenu annuel d’environ 800 l., argent au cours de Lorraine, pour deux prêtres faisant les fonctions de vicaires dans laditte paroisse et enseignant les principes de la langue latine. Tel est le berceau du collège de Vic. Feu M. de Saint-Simon4, évêque de Metz, voyant cet établissement, voulut lui donner une forme plus apparente et au lieu de deux maîtres particuliers tel qu’ils s’en trouvent dans les petites villes qui nous avoisinent comme Dieuze et Château-Salin, il voulut en faire un collège et en conséquence projetta de réunir audit deux maîtres de latinité le prêtre possédant les revenus du vicariat fondé par feu maître Poirot et le charger d’instruire conjointement avec eux. Cependant, toutes les fois qu’il a été question de cette réunion, les curés ont toujours demandez qu’au préalable il fût détachés de tous ces revenus une sommes d’au moins 300 l. de France pour un vicaire non attaché au collège pour des raisons à déduire dans la suitte.

Depuis la création dudit collège, tous dans Vic prétendoient à l’administration desdits fonds, l’hôtelle commun de cette ville d’un côté, Messieurs du balliage d’un autre, et les fabriciens aussi de leur côté, comme plus fondez qu’aucun autre corps puisque c’étoient les fonds de la fabrique, y prétendirent aussi. Pendant tout ce tems les prêtres du collège passoient des baux, recevoient les revenus sans rendre beaucoup de compte jusqu’en 1763 qu’il plut à Sa Majesté de régler l’administration des collèges. À l’arrivé de l’édit du roy, quoique le collège de Vic fût hors du party des collèges des autres villes de France, Messieurs du balliage se pourvurent au parlement de Metz pour faire déclarer l’édit du roy commun pour le collège de Vic, ce qu’ils ont obtenu par un arrêts sur requette non contesté. Alors le bureau a commencé à se former et quoyque sans autorité puisque les fonds dont s’agit ne sont point réunis audit collège par aucun acte publique, ce qui seroit cependant nécessaire, les membres dudit bureau ont voulu administrer lesdits biens et, pour être plus en droits, ils se pourvoient au Conseil pour obtenir un décret sur requette par lequelle la réunion soit déclarée faite publiquement et autentiquement. C’est pour prévenir ce coup funestes au droits de la fabrique que les suppliants, craignant qu’on ne surprenne la religion du Conseil, ont l’honneur de s’adresser à votre tribunal comme s’opposant et dès à présent d’opposent à laditte réunion, vous suppliant, Monseigneur, de faire valloir leur opposition, opposition à laquelle leur serment les oblige puisque c’est un bien de la fabrique qu’on veut faire passer dans d’autres mains, car la volonté du fondateur est que lesdits fonds soient au profits de la paroisse dont les fabriciens sont les administrateurs nés.

Les suppliant ne s’opposent point à ce que le collège subsiste mais il ne croient pas qu’il soit juste de le dotter au dépends de la fabrique en encore moins par l’extinction d’un vicariat absolument nécessaire à la paroisse. On pourroit objecter que l’on pareroit à cette injustice en chargeant le collège de faire continuer par un régent les fonctions de vicaire dans la paroisse. Mais :

1° Les suppliants répondent qu’un prêtre occupé au train d’une classe n’est pas en état de pouvoir rendre dans une paroisse le même service qu’un qui n’y est pas occupé. S’il y arrive un malade dans la paroisse, la classe luy emporte tout son tems, il ne peut le visiter, on n’a pas recours à lui pendant tout ce tems ; il faut que le curé soit continuellement exposé à courir quelquefois dans deux ou trois endroits où son ministère peut l’appeler. Ce qui fait que le curé ne recevra pas tant de secours de trois prêtres occupé au collège que d’un seul uniquement appliqué aux fonctions vicarialles ;

2° Supposons que cela soit ; dès que la même personne sera chargée de la double fonction de vicaire et de régent, il lui est indifférent que ce soit en l’une ou en l’autre de ces qualités qu’il reçoive sa rétribution, et par conséquent les suppliants pensent qu’il seroit aussi injuste de donner au collège ce qui appartient à la fabrique qu’il est intéressant pour la fabrique de conserver et la propriété du fond qui lui appartient et la destination de ce fond au vicaire comme tel et non comme professeur ;

3° Supposons même que toutes ces raisons ne soient pas capables d’arrêter le Conseil dans ces délibération, les suppliants ont l’honneur de vous rappeler, Monseigneur, que par l’article 26 de l’édit du roy concernant les collège donné en 1763, le roy déclare n’avoir entendu préjudicier aux droits des fondateurs ny aux charges et conditions primitives des fondations. Or par les entreprises des mesdits sieurs les administrateurs du collège tendantes à la réunion dudit fond, et les droits des curés pour la nomination audit vicariat et les droits des fabriciens sur l’administration desdits biens et la propriété de la fabrique sur lesdits fonds seroient absolument périmés et confondus contre les dispositions de l’article 26 dudit édit et déclaration puisque les fabriciens n’ont pu obtenir place dans ledit bureau ny les curés la présentation d’aucun sujet.

C’est sur ces raisons que les suppliant ont pris la liberté de s’adresser à votre Excellence pour la prier de ne pas permettre que laditte réunion se fasse sans qu’au préalable ils n’ayent été entendus, ce que faisant, Monseigneur, les suppliants redoubleront leur vœux pour la conservation de votre Excellence.

• 1

  Sic, pour 1680.

• 2

  Louis-Joseph de Montmorency-Laval, évêque de Metz de 1761 à 1801.

• 3

  Le testament de 1729 et ses codicilles de 1730 à 1738 furent ouverts le 20 avril 1741.

• 4

  Claude de Rouvroy de Saint-Simon, évêque de Metz de 1734 à 1760.